Fiscalité de l'Énergie




Notre expertise

Warrens Consulting
WARRENS
WARRENS CONSULTING 

Réduisez L’impact De La Fiscalité Des Énergies Sur Votre Budget

Avec des dispositifs encore récents et en permanente évolution, la fiscalité de l’énergie devient un enjeu majeur pour les entreprises.

Dans un contexte en mutation constante, il est difficile d’appréhender l’ensemble des textes de lois. Nos consultants en fiscalité énergies, apportent à vos équipes internes le complément de savoir-faire nécessaire pour identifier les mesures les plus favorables à votre activité et réduire ainsi le poids de ces taxes dans votre budget.
La fiscalité de l’électricité, des produits gaziers et pétroliers est encadrée par le droit communautaire. En France, il existe principalement trois types de taxes en fonction des produits énergétiques :

  • Électricité : CSPE (La contribution au service Public de l’Électricité). Nous obtenons pour nos clients la réduction du taux appliqué à la TICFE pour certaines activités.
  • Gaz : TICGN – Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. Nous obtenons pour nos clients l’exonération de la TICGN (Taxe Intérieure de consommation sur le Gaz Naturel) pour certaines activités.
  • Pétrole :  Taxe intérieure sur les produits du pétrole. Impôt indirect auquel sont soumis les produits pétroliers (carburant, fioul, gazole, gnr…)
Avec une augmentation constante ces dernières années, près du tiers de la facture électricité, gaz, et pétrole sont en constante augmentation quel que soit le fournisseur.

Notre mission : vous faire bénéficier d’allègements sur vos taxes énergétiques.

Grâce à une méthodologie éprouvée, nos consultants vous aident à optimiser le montant de vos factures en agissant sur les taxes.

En tant qu’entreprise qui dispose d’une installation industrielle, vous êtes éligibles à des allègements (sous certaines conditions d’éligibilité) au taux réduit de TICFE & TICGN.
Warrens Consulting propose d’intervenir sur la mise en place de A à Z, jusqu’à récupération des économies. En premier lieu nous étudions les dispositifs qui peuvent vous être proposés, nous rédigeons le dossier justificatif, et remplissons les formulaires adéquats, pour enfin adresser votre dossier et le suivre des près vis à vis des administrations compétentes jusqu’aux remboursements effectifs. Nous intervenons sur les années antérieures, et prenons en charge les démarches nécessaires afin que les récupérations soient mises en place dès vos prochaines factures.

  • Cette approche est réglementée et n’est en aucun cas une source de contrôle fiscal.

Il s’agit de dispositifs d’allègement mis à la disposition des entreprises par l’Etat. Localement, il existe au sein de l’Administration un service spécifique pour traiter les demandes de remboursements.

  • Vous n’avez pas de budget à prévoir pour cette mission.

Notre intervention est exclusivement financée par un partage des économies réalisées, après encaissement.
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